Passeport de prévention : les 3 points clés à connaître absolument

Le passeport de prévention, c'est un outil numérique qui regroupe toutes les formations, habilitations, certifications, en santé sécurité au travail, obtenues par un salarié. Crée le 2 août 2021, il doit être renseigné avant le 31 décembre 2026, avant de devenir accessible aux travailleurs dès 2027.

Il permet de justifier du suivi des formations et de recenser les qualifications acquises par le salarié.

Voici 3 choses que tu dois absolument savoir sur le passeport de prévention :

1- C'est une obligation, pas juste un outil

Pour comprendre le coeur de l'obligation, il faut suivre la logique des obligations santé / sécurité dans l'entreprise :

→ L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article 4121-1 du Code du travail).

→ Dans ce cadre, l'employeur doit notamment former ses salariés et les salariés temporaires (sauf travaux urgents s'il dispose déjà de la qualification) à la sécurité, notamment à leur embauche, lorsqu'ils changent de poste de travail ou de technique, ou à la demande du médecin du travail après un arrêt d'au moins 21 jours (article L4141-2 du Code du travail)

→ Cette formation doit être dispensée à chaque fois que nécessaire (article R4141-2 du Code du travail).

→ Afin de faciliter la gestion de ces formations, l'ensemble des attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus par le salarié, doivent être déclarés dans le passeport de prévention (article L4141-5 du Code du travail).

→ L'absence ou le défaut de déclarations de ces formations est puni d'une amende de 10 000 euros (article L4741-1 du Code du travail).

C'est donc un outil, crée pour faciliter la gestion mais dont le remplissage est une obligation.

En passant, je ne sais pas si tu le connais car il est souvent oublié à la faveur de l'article L4121-1 du Code du travail mais le salarié, lui aussi, est responsable de sa santé et c'est l'article L4122-1 qui l'encadre :

" (...) il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail".

Le connaissais-tu ?

2- Il s'applique progressivement

Le passeport de prévention, c'est un outil imaginé par les partenaires sociaux dans l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, qui a été repris par la loi du 2 août 2021.

Aujourd'hui codifié à l'article L4141-5 du Code du travail, il a été prévu pour s'appliquer en plusieurs phases :

Illustration du Ministère du travail - https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

→ Pour les employeurs : déclarations depuis le 16 mars 2026 et de manière transitoire jusqu'au 1er janvier 2027

→ Pour les organismes de formation : déclarations à partir du 1er septembre 2025

→ Pour les salariés : espaces ouverts à compter du 16 novembre 2026

3- Il oblige les employeurs mais aussi les organismes de formation

4 catégories de formations sont concernées par le passeport de prévention :

Formations obligatoires entièrement encadrées par la règlementation

Formations pour postes nécessitant l'autorisation de l'employeur

Formations avec un objectif spécifique prévu par la règlementation

Formation relevant de l'obligation générale de l'employeur

Amiante, conseiller hyperbare ...

CACES, habilitations electriques ...

Port des EPI, travail en hauteur ...

RPS, TMS, risque routier, sécurité ...

Ces formations peuvent être dispensées :

• En interne : dans ce cas, c'est l'employeur qui doit déclarer la session de formation via son espace en ligne

• En externe : lorsque la formation est dispensée par un prestataire organisme de formation, c'est lui qui déclarer l'action de formation

  
  

Espace déclaration

Pour vérifier si l'action de formation doit être déclarée, l'État a mis en place un simulateur :

Simulateur action de formation

Dans quel délais les formations doivent être déclarées ?

Les actions internes : doivent être déclarées dans les 9 mois qui suivent le trimestre dans lequel elles ont eu lieu.

Les actions externes : elles sont déclarées dans les 6 mois qui suivent le trimestre dans lequel elles sont dispensées.

Attention, le point de départ du délai diffère selon le type de formation et de justificatif :

→ Attestation de formation : date de fin de formation

→ Justificatif de réussite : date de début de validité du justificatif

Pour vérifier les délais :

Simulateur des délais

Pour aller plus loin :

Une formation dédiée est en cours de création chez Je Suis RH mais en attendant, tu peux consulter la documentation du Ministère du Travail et des Solidarités :

Présentation du passeport de prévention