Maintien de salaire après un accident du travail : ce que le plafonnement va coûter
Hier, nous avons vu que les indemnités journalières (IJ) des accidents du travail sont beaucoup plus plafonnées depuis le 1er novembre 2026. Ce que la Sécurité sociale ne verse plus, c'est souvent l'employeur qui le complète.
Voici comment le calculer, et pourquoi il faut en parler à ta direction dès maintenant.
Rappel : le maintien de salaire légal
Le Code du travail oblige l'employeur à verser une indemnité complémentaire aux IJ si le salarié remplit quatre conditions (article L1226-1) :
avoir au moins 1 an d'ancienneté ;
avoir transmis son arrêt dans les 48 heures ;
être pris en charge par la Sécurité sociale ;
être soigné en France ou dans un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Le montant : 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis 2/3 pendant les 30 jours suivants (articles D1226-1 et suivants). Ces durées augmentent avec l'ancienneté.
Pour un accident du travail, il n'y a pas de délai de carence : le complément est dû dès le premier jour d'absence (article D1226-3), alors qu'il faut attendre le 8e jour pour une maladie ordinaire.
Ta convention collective peut prévoir mieux : vérifie-la toujours en premier.
Pourquoi le plafond change tout ?
Le complément employeur, c'est la différence entre le niveau de salaire garanti et les IJ, donc quand les IJ baissent, le complément augmente d'autant.
Le nouveau plafond (salaire journalier de base de 108,62 €) correspond à un salaire d'environ 3 300 € brut par mois. En dessous, rien ne change. Au-dessus, la part de l'employeur augmente.
Exemple chiffré
Un salarié gagne 4 000 € brut par mois. Il a 3 ans d'ancienneté et il est arrêté 30 jours après un accident du travail. Calcul simplifié, par jour calendaire :
Accident avant le 1er novembre 2026 | Accident depuis le 1er novembre 2026 | |
Salaire garanti (90 % de 4 000 € ÷ 30,42) | 118,34 € | 118,34 € |
IJ Sécurité sociale (60 %) | 78,89 € | 65,17 € (plafond) |
Complément employeur par jour | 39,45 € | 53,17 € |
Complément employeur sur 30 jours | 1 183,50 € | 1 595,10 € |
Soit environ 410 € de plus pour un seul mois d'arrêt, et davantage pour les salaires plus élevés.
⚠️ Calcul indicatif et simplifié : montants bruts, hors CSG-CRDS, prévoyance et dispositions conventionnelles, avec des IJSS à 60 % sur tout l’arrêt alors qu’elles passent à 80 % à partir du 29e jour, ce qui réduit légèrement le complément employeur. Les chiffres réels dépendent de ta fiche de paie et de ta convention collective.
Les 4 réflexes à adopter tout de suite :
Identifier les salariés concernés : ceux qui gagnent plus d'environ 3 300 € brut par mois.
Relire ta convention collective : elle peut prévoir un maintien à 100 % ou plus long.
Interroger ton organisme de prévoyance : comment le contrat prend-il en compte le nouveau plafond ?
Prévenir ta direction : le coût d'un accident du travail augmente. C'est aussi un argument de plus pour investir dans la prévention.
Questions fréquentes :
➜ Y a-t-il un délai de carence pour le maintien de salaire après un accident du travail ? Non. Le complément employeur est dû dès le premier jour d'absence.
➜ Le maintien de salaire est-il obligatoire dès l'embauche ? Non, le Code exige 1 an d'ancienneté, sauf disposition plus favorable de la convention collective.
➜ Le plafond des IJ augmente-t-il le coût pour l'employeur ? Oui, pour les salariés dont le salaire dépasse le nouveau plafond, car le complément couvre l'écart entre le salaire garanti et des IJ plus faibles.
Pour aller plus loin
La formation « La gestion administrative de la santé » de Je Suis RH détaille le maintien de salaire, la subrogation et le calcul des IJ, avec les modèles. Pour présenter l'enjeu à ta direction, notre présentation dédiée aux dirigeants est disponible sur jesuisrh.fr.
Sources : Code du travail, art. L1226-1, D1226-1 à D1226-3 ; décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026.
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