Conditions générales d'utilisation et de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Digital Human Management, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 829963412, dont le siège est situé 137 rue des carterons 44400 Rezé (ci-après "L'Éditeur"), éditeur et exploitant du site "www.jesuisrh.fr" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE
L'accès, la consultation et l'utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans au moins.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Éditeur pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
ARTICLE 2. INSCRIPTION
L'accès à certains contenus et fonctionnalités du Site est réservé aux utilisateurs inscrits et identifiés.
L'inscription est gratuite.
L'inscription s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom & Nom
Adresse électronique
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer L'Éditeur, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte depuis votre espace personnel.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGU, et notamment :
-
En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
-
En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;
-
En cas d'atteinte aux droits de L'Éditeur ou d'un tiers.
L'Éditeur pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.
ARTICLE 3. CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant :
Commentaires
Articles de blog
Images
Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.
En publiant sur le Site, vous concédez à L'Éditeur une licence gratuite l'autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Éditeur n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Éditeur n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de L'Éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, notamment pour procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
L'Éditeur n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. L'Éditeur se réserve un droit d'opposition.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse https://www.jesuisrh.fr/politique-de-confidentialité.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
ARTICLE 9. COOKIES
L'Éditeur n'utilise que des cookies et traceurs à finalité technique et nécessaire au bon fonctionnement du Site et permettant d'améliorer votre expérience.
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies. Le blocage de ces cookies peut altérer le fonctionnement du Site.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 11. MODIFICATIONS
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Digital Human Management, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 829963412, dont le siège est situé 137 rue des carterons 44400 Rezé (ci-après l'"Exploitant"), a établi les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la fourniture de ses contenus numériques (ci-après les "Contenus") et les services numériques (ci-après les "Services"), via le site internet "JE SUIS RH".
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont réservés aux professionnels et ne sont pas destinés à des particuliers.
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Le Client est invité à les télécharger et/ou les imprimer afin de pouvoir les conserver et s'y référer à l'avenir.
ARTICLE 2. OFFRES
Les spécifications et caractéristiques des Contenus et Services proposés à la vente sont consultables sur le Site.
Le Client est seul responsable de la vérification de l'adéquation des Contenus et Services avec ses besoins.
Pour utiliser les Contenus et Services, le Client doit disposer d'un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
Configuration requise :
Accès à un internet
ARTICLE 3. COMMANDES
Les commandes sont passées en suivant la procédure suivante :
En s'abonnant à une des formules proposée sur le site
La vente n'est parfaite et définitive qu'après acceptation de la commande par l'Exploitant par courrier électronique adressée au Client aux coordonnées indiquées par celui-ci.
L'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande :
-
En cas de violation des présentes CGV.
-
En cas de litige avec le Client concernant le paiement d'une précédente commande.
-
En cas de soupçon de fraude.
ARTICLE 4. PRIX
Le prix de chaque Contenu et Service est indiqué sur le Site.
Les prix sont stipulés en euros hors taxes et hors frais éventuels.
Un barème des prix est communiqué au Client qui en fait la demande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, une commande peut être annulée en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Sauf conditions particulières convenues à la commande, les factures sont payables comptant.
Toute somme versée en avance constitue un acompte ferme et non remboursable.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées selon un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Tout Client en situation de retard de paiement est également de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
ARTICLE 6. FOURNITURE DES CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Les Contenus et Services sont disponibles au sein des pays de l'Union européenne.
Les Contenus et Services sont mis à disposition du Client dès l'acceptation du paiement, par l'envoi à l'adresse choisie d'un lien lui permettant d'y accéder en ligne et de les télécharger.
Le Client s'engage à garder ce lien strictement confidentiel et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
ARTICLE 7. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales, l'Exploitant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés pouvant affecter les Contenus et Services vendus.
Aucune garantie ne s'applique en cas de négligence ou faute imputable au Client.
Toute demande ou réclamation du Client doit être notifiée à l'Exploitant par écrit, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la découverte du défaut.
ARTICLE 8. CONTACT ET ASSISTANCE
Pour toute demande concernant les services, le site internet, l'application mobile, le Client est invité à utiliser les coordonnées suivantes :
137 rue des carterons 44400 Rezé
email : bonjour@jesuisrh.fr
téléphone : 0252200973
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'Exploitant est limitée aux dommages directs subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Exploitant est limitée au montant hors taxes payé par le Client.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens retenu par les tribunaux français.
ARTICLE 11. MODIFICATIONS
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par simple publication de la nouvelle version sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
ARTICLE 12. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
