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Résumé de la commande
1. Engagement et conditions financières Le prix : l'essai de 7 jours est gratuit. La durée : 7 jours. À la fin de l'essai gratuit, aucun engagement n'est contracté. Le paiement : aucun paiement ni numéro de CB n'est requis. Renouvellement : aucun, au bout des 3 jours et sauf abonnement payant souscrit, l'utilisateur n'aura plus accès à la plateforme. 2. Accès et utilisation (le mode SaaS) Usage nominatif : l'accès est personnel. Les identifiants sont attribués selon le nombre d'utilisateurs prévus. Le client est responsable de la confidentialité de ses mots de passe et ne doit pas les partager avec des tiers. Disponibilité : la plateforme "Je suis RH" est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance (prévenues 48h à l'avance) et des aléas du réseau internet (dont le prestataire n'est pas responsable). Assistance : un support technique est disponible par mail (bonjour@jesuisrh.fr) avec une réponse garantie sous 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, 10h-16h). 3. Propriété intellectuelle et licence Droit d'usage limité : DHM accorde une licence d'utilisation pour les besoins individuels professionnels internes du client uniquement. Interdiction de diffusion : le client a strictement interdiction de modifier, traduire, diffuser ou copier le contenu (modèles, audios, quiz). Usage individuel : le contenu est réservé à la formation individuelle. Toute utilisation en dehors de la plateforme (revente, diffusion publique) expose le client à des dommages et intérêts pour violation de la propriété intellectuelle. 4. Vos données et confidentialité Propriété des données : le client reste le seul propriétaire des données qu'il intègre sur la plateforme. Réversibilité : le client peut récupérer ses données à tout moment (pendant ou à la fin du contrat). DHM s'engage à les restituer sous 30 jours et à n'en garder aucune copie. Confidentialité réciproque : les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées pendant l'exécution du contrat, et ce, jusqu'à 5 ans après sa fin. 5. Responsabilité et garanties Garantie de démarrage : le prestataire garantit le service contre tout vice de programmation pendant 1 mois après l'accès initial. Limitation de responsabilité : DHM est responsable des dommages directs et prévisibles en cas de faute prouvée, mais ne peut être tenu responsable des pertes indirectes ou des interruptions liées à internet. Assurance : le prestataire est couvert par une assurance responsabilité professionnelle.
