Durée du travail, heures supplémentaires et forfaits

Le temps de travail est la première source de contentieux en droit du travail. Un salarié peut réclamer jusqu’à trois ans de rappels d’heures sup, sans avoir à prouver ses heures : il lui suffit d’apporter des éléments précis, et c’est à l’employeur de justifier les horaires réalisés. Côté administration, chaque dépassement des durées maximales ou des repos peut coûter jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié concerné. Les erreurs viennent rarement d’une mauvaise volonté, mais de règles appliquées par habitude : une pause où le salarié reste joignable, une moyenne de 44 heures calculée par trimestre, un forfait sans nombre d’heures, un forfait jours sans entretien annuel. Et la jurisprudence bouge vite : depuis septembre 2025, les congés payés comptent pour déclencher les heures sup, et les annulations de forfaits jours faute de suivi de la charge se multiplient. Ce module te donne les règles et les méthodes pour décompter, payer et suivre le temps de travail sans risque. À la fin de ce module, tu sauras : ➜ qualifier une situation en temps de travail effectif ou non, ➜ vérifier qu’un planning respecte les durées maximales et les repos, ➜ calculer les heures sup, leurs majorations et suivre le contingent, ➜ appliquer la bonne contrepartie : majoration, repos de remplacement ou contrepartie obligatoire en repos, ➜ organiser le temps de travail d’un apprenti ou d’un stagiaire mineur, ➜ sécuriser une convention de forfait en heures, ➜ mettre en place et suivre un forfait jours qui tient devant le juge.